Conditions générales de vente (CGV)
Le site www.courtcircuit24.com a pour objet la vente en ligne de paniers de fruits et légumes frais et nombreux autres produits, de saison, issus de l'agriculture biologique la plus locale possible, en fonction des productions existantes.
Les livraisons proposées sur le Site sont faites sous la forme de paniers préparés ou de produits en vrac.
La zone de livraison couverte concerne :
- 16km de rayon autour de Périgueux vendredi et samedi après-midi
- 16km de rayon autour de Ribérac le samedi matin
Les journées de livraison pourront exceptionnellement être modifiées en fonction de circonstances particulières (exemple jours fériés).
Aucune commande en dehors des zones de livraisons prévues ne pourra être acceptée.
Prestataire de service : SARL Court Circuit
Utilisateur : L'ensemble des clients qui utilisent les services proposés par le Site Internet.
Définition
Vendeur : désigne la SARL Court Circuit
Client : désigne l'acheteur sur le site de Court Circuit
Parties : Le client et le vendeur constituent les parties
Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la SARL Court Circuit et ses clients.
Adresse électronique : loicetviolaine@gmail.com
Téléphone : 06 74 62 92 78 ou 07 63 62 53 09
Adresse postale : La Dérame 24600 Villetoureix
La SARL Court Circuit se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter ses CGV à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cadre d'une commande par téléphone.
Objet et destination des présentes CGV
Ces conditions générales de ventes ont pour objet de donner un cadre à la relation commerciale entre Court Circuit 24 et le client.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de ces prestations.
Elles sont disponibles de manière facilement accessible et visible sur le Site Internet et sont reconnues comme acceptées par tout utilisateur qui passe une commande par l'intermédiaire du Site www.courtcircuit24.com.
L'ensemble des transactions enregistrées sur le Site servent à justifier les engagements réciproques.
Les Site Internet s'adresse aux personnes qui souhaitent être livrées en fruits et légumes de saison ainsi que nombreux autres produits commercialisés sur le site, dans la zone géographique définie plus haut dans ces CGV.
La validation de la commande de services par l'utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation.
Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir prit connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site (dénominations, prix, ingrédients, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations y compris les frais de livraison et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise et acte son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Les modalités d'achat
Le client doit remplir tous les champs obligatoires et nécessitera entre autres la confirmation d'un lieu de livraison dont la localisation correspondra à la zone définie par Court Circuit 24 pour les livraisons des commandes, à défaut cette dernière ne pourra aboutir.
Le client, lors de la commande, peut choisir entre différents horaires de livraisons, en fonction de sa localisation et/ou d'un groupement de commande. Le client a la possibilité de modifier son adresse de livraison lors de chaque nouvelle commande.
Toute passation de commande implique l'acceptation générale et sans conditions des conditions générales de vente.
Les clients garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le site, sont exactes et conformes.
Sans engagement et sans abonnement, le client disposera du samedi au jeudi (samedi au lundi concernant les catégories crèmerie et viande) pour passer sa commande. Toute commande passée en dehors de cette période, se verra refusée et remboursée.
Court Circuit 24 ne sera et ne pourra en aucun être tenu pour responsable de l'usurpation d'identité d'un client. Si un client suspecte une fraude, il lui est conseillé de contacter Court Circuit dès qu’il en a connaissance afin que ce dernier puisse prendre toute mesure adaptée dans les plus brefs délais.
Une fois les critères du compte client définis (nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse mail, numéro de téléphone etc.) il sera possible de procéder aux commandes des paniers complets ou des produits à la carte.
Court Circuit est susceptible de modifier chaque semaine, voire en temps réel, la composition, le prix et le choix de ses produits en fonction des productions locales et des saisonnalités de chaque produit.
De même, la gamme proposée pourra être étendue à de nouveaux produits disponibles.
Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisit parmi les produits proposés et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton " Dans mon panier ! ". Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. La mention Produit BIO ou AB signifie produit issu de l'agriculture biologique.
Toutes les certifications Biologiques sont consultables librement dans l’onglet « Nos Producteurs »
La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur "Passer commande". Il suit alors le processus de commande indiqué. La commande sera effectivement validée lorsque le client aura cliqué sur " Je confirme ma commande" lors de la dernière étape du processus.
Le minimum de commande est fixé à 30€ TTC (hors frais de livraison) pour la livraison à domicile. Ces montants sont indiqués hors code promotionnel.
Un programme de commandes groupés « Les Paniers Mobilisés » (plus de 3 paniers à la même adresse) peut être mis en place après contact et validation de Court Circuit 24.
Les frais de livraison suivant peuvent s’appliquer :
4€ pour une commande comprise entre 30€ TTC et 99€99 TTC
GRATUIT pour toute commande égale ou supérieure à 100€ TTC
Une fois la commande validée, le client pourra régler uniquement en ligne en carte bleue, grâce à STRIPE, une plateforme de paiements en ligne 100% sécurisée ou par Paypal.
Les livraisons sont possibles uniquement sur les créneaux horaires suivants :
Vendredi de 13H à 16H, de 16H à 18H30 puis de 18H30 à 21H sur un rayon de 16km autour de Périgueux
Samedi de 9H à 12H le samedi sur un rayon de 16km autour de Ribérac
Samedi de 13H à 16H, de 16H à 19H sur un rayon de 16km autour de Périgueux
Sans engagement et sans abonnement, le client à du samedi 8H jusqu'au jeudi 23h, pour passer commande (Les produits frais types crèmerie et viande sont disponible à la vente uniquement du samedi 8h au lundi 23h) pour une livraison le vendredi et samedi après-midi (Périgueux et ses alentours) ou samedi matin (Ribérac et ses alentours) de la même semaine.
Exemple : J'habite à Périgueux et je passe ma commande le lundi, je pourrais être livré uniquement le vendredi ou samedi après-midi de la même semaine.
Le client n'a pas la possibilité de se faire livrer pour la semaine suivante. Uniquement sur la semaine qui suit le jour de commande.
Le client devra renseigner une adresse de livraison ainsi que le mode paiement (CB en ligne) afin de finaliser la commande. La finalisation de la commande implique l'acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.
Modification de la commande
Le client une fois la commande validée, n'a pas la possibilité de modifier celle-ci.
En cas d'erreur il pourra joindre Court Circuit 24 dont les coordonnés sont affichées dans la rubrique "Nous contacter".
Le client devra veiller à l'exactitude de ses coordonnées. En cas d'erreur, il ne pourra engager la responsabilité de Court Circuit.
Tarification et facturation
Les prix que le client réglera pour chaque produit et vrac ou offre panier sont ceux affichés sur le site, avec toutefois des conditions particulières liées à d'éventuels "codes promos".
Court Circuit 24 accordera la livraison gratuite aux clients utilisant le programme des « Paniers Mobilisés ». Les conditions pour bénéficier de la remise « Paniers Mobilisés » sont :
Minimum 3 commandes, à la même adresse, le même jour, sur le même créneau horaire. Cette remise sera accordée sous forme de coupon de réduction envoyé au préalable par Court Circuit 24. Ce code ne sera valable qu’une seule fois par personne et devra être envoyé chaque semaine aux clients éligibles aux commandes groupées.
Les adresses des commandes groupées devront être fixées à l’avance entre le client et Court Circuit 24, par téléphone avec confirmation par mail. Court Circuit 24 se réserve le droit de refuser une adresse « Paniers Mobilisés » voire même l’entièreté de la commande, si les conditions explicitées ci-dessus ne sont pas respectées.
L'ensemble des prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.
Toute commande traitée entraînera la création d'un bon de confirmation dont la copie sera transmise à l'utilisateur via un mail de confirmation ainsi qu'une autre copie délivrée à la livraison mentionnant les points suivants :
Produits commandés
Montant de la TVA (ce montant inclus la TVA des articles et la TVA des frais de livraison)
Montant TTC
Horaires et jour de la livraison
Nom du client
Numéro de commande
Coût de la livraison
La passation d'une commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre Court Circuit 24 et le client.
En matière de commercialisation de produits frais, les produits sont proposés au poids ou à la pièce de manière précise sur le site.
Court Circuit 24 précise que pour certaines gammes de produits, le prix de la pièce ou du lot est mis en corrélation avec un poids ou une quantité précise.
Il peut toutefois s'avérer que lors de la réception d'une commande, certaines pièces puissent s'avérer être inférieures ou supérieures en poids ou en quantité, aux mentions indiquées lors de la commande.
Court Circuit 24 prévoit en conséquence un système de régularisation à postériori sur des écarts SIGNIFICATIFS.
Evènements exceptionnels
Tout au long de l'année, Court Circuit se réserve le droit d'organiser les évènements et concours de son choix. Ils seront annoncés en amont sur les réseaux sociaux et dans la newsletter le cas échéant. Ils seront ensuite notifiés sur le site dès lors que l'évènement sera lancé.
CONCOURS CGR
Du 17 au 22 Décembre 2022, se tiendra un concours au cours duquel un client aura la possibilité de remporter une box 5 places CGR Cinémas. Chaque commande sur la période du 17 au 22 Décembre 2022 fera l'objet d'une participation automatique. Le client, s'il le souhaite aura la possibilité de ne pas participer au concours en précisant son souhait lors de la commande en cliquant sur "ajouter une remarque". Dans le cadre de ce concours aucun bulletin ne sera à remplir et aucune information personnelle ne sera demandée, à l'exception des mentions obligatoires nécessaires à la commande (Nom, Prénom, Adresse postale, Numéro de Téléphone, Adresse Mail).
Toute commande de 30€ ou plus fera donc l'objet d'une participation. IMPORTANT : Un seul gagnant possible.
Le gagnant sera tiré au sort le 23 Décembre au matin grâce à un générateur aléatoire en ligne. Le coffret sera alors activé ce même jour, et livré à la personne gagnante en même temps que sa commande.
Informations relatives à la Box CGR Cinémas
La box CGR Cinémas à gagner est une box 5 places sous la forme d'une carte de fidélité utilisable en ligne et sur place (Bornes automatiques et caisse). Facultatif : Cette carte pourra être activée en ligne pour la création d'un compte de fidélité "Le CLUB CGR", vous donnant droit gratuitement à tous les avantages liés au programme de fidélité CGR Cinémas. Tous les détails seront présents sur la BOX.
A compter de la date d'activation du 23/12/2022, un délai de 3 mois sera enclenché pour utiliser l'intégralité des places sur la carte. Passé ce délai, les places seront perdues et aucun recours ne sera possible, ni auprès de Court Circuit, ni auprès de CGR Cinémas.
La carte est utilisable sur l'ensemble du réseau CGR Cinémas. Compensation financière à prévoir en fonction du tarif en vigueur pratiqué dans le cinéma en question.
IMPORTANT : Pour une carte 5 places, une limite de 3 places par jour est fixée.
Compensation financière à prévoir en cas de séance prévue en salle prémium ICE. 4€ par place à prévoir.
La carte est considérée comme un moyen de paiement.
Toutes les informations relatives à l'utilisation et au fonctionnement de la carte seront présentes sur le coffret, ainsi que sur le site www.cgrcinemas.fr
Conditions de paiement
Toutes les ventes effectuées sur le site répondent à des règles strictes en matière de règlement.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Court Circuit 24.
Toutes nos livraisons sont payables en ligne directement sur le serveur sécurisé "Stripe » ou via paypal.
Depuis septembre 2019, les paiements par cartes bancaires sont réalisés avec l'application des nouvelles règles de sécurité des transactions en ligne (DSP2). Les acheteurs doivent systématiquement passer par une "authentification forte" et confirmer leur identité pour les paiements en ligne supérieur à 30 euros.
Les règlements en espèces ne sont pas acceptés.
Modalités de livraison et délai
Les conditions de livraisons sont précisées lors de la commande, en fonction des demandes du client et en tenant compte d'une organisation de celles-ci qui permette d'approcher au plus juste des créneaux horaires souhaités.
Les aléas de la circulation peuvent amener Court Circuit 24 à faire varier cette organisation. Dans ce cas, le client est systématiquement informé par téléphone des retards éventuels indépendant de notre volonté.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, Court Circuit 24 ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et insurmontables ou dont la responsabilité ne peut lui incomber.
Délai de rétractation
Afin de satisfaire aux prescriptions des articles L.121-20-4 et L121-21-8-4° du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise, échangée ou remboursée, compte tenu de la nature des produits consommés « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de ses détériorer ou de ses périmer rapidement [...] »
Aucun droit de rétractation ne pourra donc être invoqué dès lors que la commande aura été validée.
Collecte et traitement des données
Les informations relatives à la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles sur la page "Politique de confidentialité".
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'utilisateur sont nécessaires notamment au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
L'utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes dites RGPD en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations personnelles le concernant.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de Court Circuit 24. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite. Elle est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Ce délit est passible de 300 000€ d’amende et de 3 ans de prison.
L'utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation ou reprise des dessins, photos et images du site, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Litiges
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire (Cf. § médiation de la consommation ci-après).
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant, la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Acceptation du client
Le fait de commander sur notre site vaut acceptation sans réserve de manière pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation, ce qui est expressément reconnu par l'utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Court Circuit 24.
Le consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles du produit ;
- les prix des produits ;
- la date ou le délai auquel Court Circuit 24 s'engage à fournir le service ;
- les informations relatives à l'identité de Court Circuit 24 (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
Responsabilité
Court Circuit 24 ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente du site internet et bien qu'elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Court Circuit 24 se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.
Réclamation
Pour toutes les commandes réalisées sur le présent site, le client dispose de réclamation de 4 jours à compter de la livraison du produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les produits sont réputés conformes à la commande.
Pour exercer ce droit de réclamation, le client doit faire parvenir à Court Circuit 24, à l'adresse suivante: loicetviolaine@gmail.com une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le livreur, photographies...).
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
Court Circuit réparera, remplacera ou remboursera le produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le produit ou de sa disponibilité en stock.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site
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Dernière mise à jour : octobre 2022